statuts association jura



il ne remplace évidemment pas les ouvrages de référence. il tente d'être à la portée de personnes ne disposant pas d'une formation juridique et appelées à rédiger les statuts d'une association "type" dans le canton du jura : association sportive (club de sport, etc.), professionnelle, politique, scientifique, artistique (fanfare, 

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sous menu de navigation. autres démarches. particuliers: démarches administratives · associations: démarches administratives · professionnels: démarches administratives · saisir les services de l'État. associations: démarches administratives. mise à jour le associations: démarches administratives. outes les démarches de création, de modification de statut et de dissolution peuvent être faites en ligne depuis le : avec ecréation, emodification et edissolution, les modifications intervenues dans la vie de votre association sont déclarées en quelques clics. bannieresimplification 

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une association peut être créée librement par deux personnes au minimum. nous recommandons toutefois un minimum de trois personnes afin de permettre une prise de décision par vote (le cas échéant). statuts. les statuts d'une association doivent être écrits et adoptés lors de l'assemblée générale constitutive. art. : sous la dénomination a jura (association de familles et amis de personnes souffrant de maladie psychique) une association d'utilité publique s'est constituée en tant que personne juridique selon les articles à du code civil suisse. son siège est au domicile du président ou de la présidente en fonction.

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. sous la dénomination de "association familles d'accueil jura" (a.f.a.j.), il est constitué une association sans but lucratif et d'une durée indéterminée conformément aux présents statuts et aux articles et suivants du code civil suisse. . le siège de l'association est situé au domicile du (de la) président (e). sous le nom de «groupe d'étude floristique du jura et du jura bernois», il est constitué le une association conformément aux présents statuts et aux articles et suivants du code civil suisse. art. . le siège de l'association est au domicile du président. art. . l'association est constituée pour une durée 

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article . l'association a pour but la représentation et la défense des intérêts et droits des propriétaires fonciers dans le canton du jura. elle combat les tendances destinées à limiter l'exercice de la propriété foncière en renseignant ses membres, en présentant des propositions aux autorités législatives et exécutives et en  statuts. télécharger la version pdf. i. dispositions générales. article . sous la dénomination «association jurassienne de parents de personnes handicapées physiques ou mentales», il s'est constitué à delémont, une association au sens des articles et suivants du ccs, dont le siège est à delémont. lors de son 

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statuts de l'association. article : intitulé. il est fondé entre les différents adhérents aux statuts une association, régie par la loi du er . et le décret du , projets garage solidaire dont le nom est : garage solidaire du. jura. article : les objectifs. cette association, a pour objectif, de faciliter la mobilite 

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